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CGU

Conditions Générales d’Utilisation

APPLICATION CRISTAL

Bienvenue sur l’application CRISTAL https://apps.arioflow.io/inspect/#/ (ci-après «l’Application »). En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles et cookies [Lien] disponible sur l’Application. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet de la compagnie TotalEnergies, d’autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter.

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La société éditrice de l’Application (ci-après « Editeur de l’Application ») appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies » et « Compagnie » désignent de façon générale TotalEnergies SE et/ou toutes ses filiales ; une filiale étant une société dans laquelle TotalEnergies SE détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à l’Éditeur de l’Application ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies SE, ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

1. Mentions légales

Editeur de l’Application

TotalEnergies Marketing France, société de droit français au capital de 390 553 839 euros ayant son siège au 562 AVENUE DU PARC DE L’ILE 92000 Nanterre.
Immatriculée sous le registre du commerce et de sociétés de Nanterre sous le numéro : 531 680 445
Adresse email :  sm.mksp-support.logistique@totalenergies.com
Téléphone : 0970 808 651 (prix d’un appel local)
Directeur de la publication : MS/EUR/FR/SLF/LIV

Hébergeur de l’Application

OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.
Téléphone : 1007

2. Utilisation et engagements de l’utilisateur

Chaque personne qui navigue sur l’Application (ci-après « Utilisateur ») de l’Application déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier :
  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à l’Application et l’utiliser ;
  • Consentir à l’Editeur de l’Application et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que des données à caractère personnel) ;
  • Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • Conserver confidentiels les codes d’accès et mots de passe que l’Editeur de l’Application peut transmettre à l’Utilisateur et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité de ceux-ci. L’Editeur de l’Application se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Application en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.
Chaque Utilisateur est personnellement et légalement responsable des contenus, propos et informations qu’il partage sur l’Application. Il s’assure de fournir des informations exactes, complètes, sincères, non équivoques et en assurer, en tant que de besoin, la mise à jour en cas de modifications.

3. Propriété intellectuelle

Principe 

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans l’Application ainsi que tous les éléments créés pour l’Application et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur de l’Application ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur l’Application. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter l’Application n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur de l’Application. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. 

Signes distinctifs 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur l’Application sont la propriété de l’Editeur de l’Application ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur de l’Application. 

Bases de données 

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur de l’Application qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées. 

Crédits photos – vidéos 

Les crédits photos/vidéos sont disponibles au survol des images/vidéos.

4. Liens hypertextes

Activation des liens 

L’Editeur de l’Application décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur de l’Application peut modifier ou supprimer un lien sur l’Application à tout moment. 

Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers l’Application, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur de l’Application en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU. 

5. Mises en garde

Responsabilité 

Les Informations et recommandations disponibles sur l’Application (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur l’Application. Toutefois, l’Editeur de l’Application ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur de l’Application ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur de l’Application décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle. 

L’Editeur de l’Application, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Éditeur de l’Application ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’Editeur de l’Application ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur de l’Application se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis. 

L’Editeur de l’Application ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que l’Application fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Informations et déclarations prospectives 

Les documents présentés sur l’Application peuvent contenir des informations prospectives sur la Compagnie (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’exploitation, les activités et la stratégie de TotalEnergies.

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et dépendent de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs. 

Ni TotalEnergies ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles et/ou d’événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités de la Compagnie sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence / Document d’enregistrement universel déposé en France auprès de l’Autorité des marchés financiers et du annual report on form 20-F déposé aux Etats-Unis d’Amérique auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC »). 

6. Mises à jour des CGU et loi applicable

L’Editeur de l’Application peut procéder à la mise à jour des CGU de l’Application à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur l’Application. 

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette réglementation.   

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents. 

7. Contact

Pour toute question relative aux CGU de l’Application, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : sm.mksp-support.logistique@totalenergies.com
ou à l’adresse postale suivante :

TotalEnergies Marketing Services – TotalEnergies Marketing France
Direction SLF/LIV
562 Avenue du Parc de l’île, 9200 Nanterre – France

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